Comprendre le fonctionnement de la Commission d’appel d’offres (CAO) et la responsabilité de ses membres.
Modalités:
- 1 jour
- sur demande
Programme
- Comprendre le rôle et le fonctionnement de la CAO
- Qui en est membre ?
- Formalisme de convocation et quorum
- Appels d’offres ouvert, appel d’offres restreint
- La possibilité de multiplicité des CAO d’un même pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
- Les CAO spécifiques
- La sélection des candidats / choix de l’offre
- Les délits susceptibles d’être commis
- La responsabilité pénale des élus et comment s’en prémunir