Comprendre le fonctionnement de la Commission d’appel d’offres (CAO) et la responsabilité de ses membres.

Modalités: 

• 1 jour
• sur demande

Programme

• Comprendre le rôle et le fonctionnement de la CAO
• Qui en est membre ?
• Formalisme de convocation et quorum
• Appels d’offres ouvert, appel d’offres restreint
• La possibilité de multiplicité des CAO d’un même pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
• Les CAO spécifiques
• La sélection des candidats / choix de l’offre
• Les délits susceptibles d’être commis
• La responsabilité pénale des élus et comment s’en prémunir