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  • Présentiel
  • SUR DEMANDE
  • 7 heures

Comprendre le fonctionnement de la Commission d’appel d’offres (CAO) et la responsabilité de ses membres.

Modalités: 

  • 1 jour
  • sur demande

Programme

  • Comprendre le rôle et le fonctionnement de la CAO
  • Qui en est membre ?
  • Formalisme de convocation et quorum
  • Appels d’offres ouvert, appel d’offres restreint
  • La possibilité de multiplicité des CAO d’un même pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
  • Les CAO spécifiques
  • La sélection des candidats / choix de l’offre
  • Les délits susceptibles d’être commis
  • La responsabilité pénale des élus et comment s’en prémunir
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