Instance consultative ou décisionnaire, ses membres procèdent selon un formalisme complexe qui peut sembler obscur. Cette formation permet aux élus de mieux connaître ses subtilités et agir efficacement en son sein.
Objectifs : connaître le rôle de la commission d’appel d’offre ainsi que la responsabilité de ses membres
Modalités
- Élus
- 1 jour
- Collective
Programme
Le rôle de la Commission d’Appel d’Offres
Désignation des membres et suppléants
Convocation du représentant du comptable et de la DGCCRF
Convocation de la commission et quorum
Appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint
Possibilité de multiplicité des CAO d’un même pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
Les CAO spécifiques
La CAO du dialogue compétitif
Le jury de concours
La responsabilité des membres de la CAO
La sélection des candidats : études de cas de jurisprudence
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
La responsabilité pénale des élus
Les délits susceptibles d’être commis : comment se prémunir d’une mise en cause pénale ?