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Instance consultative ou décisionnaire, ses membres procèdent selon un formalisme complexe qui peut sembler obscur. Cette formation permet aux élus de mieux connaître ses subtilités et agir efficacement en son sein.

Objectifs : connaître le rôle de la commission d’appel d’offre ainsi que la responsabilité  de ses membres

Modalités

  • Élus
  • 1 jour
  • Collective

Programme 

Le rôle de la Commission d’Appel d’Offres

Désignation des membres et suppléants

Convocation du représentant du comptable et de la DGCCRF

Convocation de la commission et quorum

Appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint

Possibilité de multiplicité des CAO d’un même pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice

Les CAO spécifiques

La CAO du dialogue compétitif

Le jury de concours

La responsabilité des membres de la CAO

La sélection des candidats : études de cas de jurisprudence

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

La responsabilité pénale des élus

Les délits susceptibles d’être commis : comment se prémunir d’une mise en cause pénale ?

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