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Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. En une journée, entrez dans le détail de ses responsabilités.

OBJECTIFS

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet. Par ailleurs, en sa qualité d’officier de police judiciaire, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

 

MODALITES

1 jour en présentiel

Maire et élus, DGS

 

 

PROGRAMME

Le Maire, son pouvoir de police et la police municipale.

Le domaine de la sécurité, de la sureté, de l’ordre public (risques majeurs, ruines, manifestations, circulation et stationnement, animaux errants, hospitalisation d’office).

Le domaine de la salubrité publique (l’hygiène publique, opérations funéraires, débits de boissons et activité commerciale ambulante).

Le maire et les manifestations sur sa commune.

 

 

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