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  • Présentiel
  • SUR DEMANDE
  • 1 jour

Objectifs : en France, exercer un mandat local consiste à servir l’intérêt général et n’est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.
Dès le XIXe siècle, des mesures sont prises pour faciliter l’exercice des mandats locaux. Elles cherchent à garantir un égal accès de tous à la fonction en évitant une professionnalisation du rôle de l’élu.

Les plus récentes, énoncées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, répondent à une certaine crise des vocations. Elle vise à rendre le mandat local plus attractif, en particulier dans les petites communes rurales.

Cette formation vise à permettre à l’élu local de maîtriser les conditions d’exercice de son mandat.

Modalités

  • Élus
  • 1 jour
  • Collective

Programme :

• Charte de l’élu local
• Les attributs de fonction
• Les déclarations de patrimoine et d’intérêts
• La conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle
• La cessation de l’activité professionnelle pour l’exercice du mandat
• L’affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
• La formation des élus
• La dotation particulière « élu local »
• Les indemnités de fonction des élus communaux
• Les indemnités de fonction des élus intercommunaux
• La fiscalisation des indemnités
• Les remboursements de frais
• La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions d’élu par la sécurité sociale
• La protection des élus
• La fin du mandat
• Les régimes de retraite des élus locaux

 

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