Savoir comment : sécuriser le maire dans son rôle d’employeur ; maîtriser les différents éléments du statut général de la FPT et sécuriser l’exercice du pouvoir disciplinaire ; prévenir et gérer les accidents de service et arrêts maladie.

MODALITES

• Élus, agents et collaborateurs

• 1 jour

• Individuelle, collective sur demande

PROGRAMME

Maîtriser le statut général de la fonction publique territoriale

Comprendre les conditions d’accès à la fonction publique territoriale, les règles d’évolution de carrière (avancements d’échelon/grade), les changements de situation (détachement, disponibilité, congés), les éléments de la rémunération, la fin du statut de fonctionnaire, le tout actualisé avec la Loi Transformation de la Fonction Publique du 6 aout 2019.

Contractuels de la fonction publique territoriale : gestion du recrutement et de l’évolution de carrière 

Évolutions législatives et réglementaires à la suite du décret du 29 décembre 2015, de la loi Déontologie du 20 avril 2016 et de la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019

Sécurisation de l’exercice du pouvoir disciplinaire

Savoir caractériser la faute, mettre en œuvre la procédure, mesurer les conséquences pour l’agent et la collectivité

Gestion des accidents de service et maladies en termes de reconnaissance et de reclassement 

Distinction comité médical, commission de réforme, actes administratifs à édicter, conséquences sur la rémunération et les congés, recherche effective des possibilités de reclassement, mise en œuvre des mesures de préventions obligatoires permettant d’anticiper les problèmes et limiter l’absentéisme et les accidents de service.