Acquérir les bases des principaux domaines de l’urbanisme local et/ou réactualiser les connaissances déjà acquises au vu des dernières modification du droit.

MODALITÉS :

• Élus, agents et collaborateurs
• 1 jour
• Collective

PROGRAMME :

• Les textes applicables
• Les instruments de planification : urbanisme prévisionnel, urbanisme opérationnel
• Option : focus sur la loi Littorale
• Les différents types d’autorisations : certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, déclarations de travaux, etc.
• Les PLU et PLUi