Acquérir les bases des principaux domaines de l’urbanisme local et/ou réactualiser les connaissances déjà acquises au vu des dernières modification du droit.
MODALITÉS :
- Élus, agents et collaborateurs
- 1 jour
- Collective
PROGRAMME :
- Les textes applicables
- Les instruments de planification : urbanisme prévisionnel, urbanisme opérationnel
- Option : focus sur la loi Littorale
- Les différents types d’autorisations : certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, déclarations de travaux, etc.
- Les PLU et PLUi