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  • Présentiel
  • SUR DEMANDE
  • 7 heures

Les mairies gèrent de nombreuses compétences qui évoluent régulièrement et le maire est au centre de nombreuses sollicitations réglementaires. Cette formation vise à lui fournir une bonne compréhension du cadre juridique, l’aidant ainsi à se prémunir de toute erreur et tout recours

MODALITES

• Élus, agents et collaborateurs

• 1 jour

• Individuelle, collective sur demande

 

PROGRAMME

  • Copies certifiées conformes
  • Légalisation de signatures
  • Les différents certificats (concubinage, célibat, …)
  • Le recensement citoyen
  • Les foires, vide-greniers et tombolas
  • Les débits temporaires de boisson
  • Catastrophes naturelles
  • Baptême républicain
  • La salle des mariages
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