Les mairies gèrent de nombreuses compétences qui évoluent régulièrement et le maire est au centre de nombreuses sollicitations réglementaires. Cette formation vise à lui fournir une bonne compréhension du cadre juridique, l’aidant ainsi à se prémunir de toute erreur et tout recours

MODALITES

• Élus, agents et collaborateurs

• 1 jour

• Individuelle, collective sur demande

PROGRAMME

• Copies certifiées conformes
• Légalisation de signatures
• Les différents certificats (concubinage, célibat, …)
• Le recensement citoyen
• Les foires, vide-greniers et tombolas
• Les débits temporaires de boisson
• Catastrophes naturelles
• Baptême républicain
• La salle des mariages