S'INSCRIRE A LA FORMATION
  • Présentiel
  • SUR DEMANDE
  • 7 heures

Connaitre le cadre juridique et le modus operandi des différentes procédures ; se prémunir et gérer le risque contentieux

MODALITES

• Élus, agents et collaborateurs

• 1 jour

• Individuelle, collective sur demande

 

PROGRAMME

Les grands principes de la commande publique

 Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures

Distinction des marchés et des procédures de marchés

 Les catégories de marchés (travaux/fournitures/services, accords-cadres, marchés forfaitaires), les procédures de marchés (marchés négociés, MAPA, appel d’offres), le calcul des seuils, l’allotissement

La passation d’un marché public à procédure adaptée

 Définition des besoins, rédaction des pièces du DCE, mise en œuvre de la procédure, analyse des offres, exécution du marché

Se prémunir et gérer le risque contentieux en matière de commande publique

 S’assurer de la régularité de la procédure de publicité et d’analyse des offres, rappel des différentes procédures contentieuses existantes, savoir favoriser le règlement amiable des conflits, distinguer les responsabilités pénale et administrative en matière de commande publique

S'INSCRIRE A LA FORMATION
  • Présentiel
  • SUR DEMANDE
  • 7 heures
Aller au contenu principal