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  • Présentiel
  • SUR DEMANDE
  • 7 heures

A l’aune de la prédominance des intercommunalités sur l’échelon communal, il est important pour les élus de maitriser les clefs des transferts de compétences.

OBJECTIFS
  • Maîtriser les aspects politiques, juridiques, administratifs et financiers du processus.
  • Maitriser les différentes phases d’un transfert efficient.
  • En comprendre les impacts et en préparer la mise en œuvre ainsi que le portage politique.

 

MODALITES

  • Élus, agents et collaborateurs
  • 1 jour
  • Individuelle et collective

 

PROGRAMME

  • Contexte et enjeux (périmètre des compétences, acteurs concernés, focus sur les eaux pluviales).
  • Les étapes du transfert : méthodologie d’un transfert réussi, animer les débats, définir un service-type et son mode de gestion, bâtir un état des lieux, évaluer les impacts, mettre en œuvre le transfert, mise en place d’un budget prévisionnel et des investissements, harmonisation tarifaire.
  • Le portage politique du transfert de compétences.
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