A l’aune de la prédominance des intercommunalités sur l’échelon communal, il est important pour les élus de maitriser les clefs des transferts de compétences.
OBJECTIFS
- Maîtriser les aspects politiques, juridiques, administratifs et financiers du processus.
- Maitriser les différentes phases d’un transfert efficient.
- En comprendre les impacts et en préparer la mise en œuvre ainsi que le portage politique.
MODALITES
- Élus, agents et collaborateurs
- 1 jour
- Individuelle et collective
PROGRAMME
- Contexte et enjeux (périmètre des compétences, acteurs concernés, focus sur les eaux pluviales).
- Les étapes du transfert : méthodologie d’un transfert réussi, animer les débats, définir un service-type et son mode de gestion, bâtir un état des lieux, évaluer les impacts, mettre en œuvre le transfert, mise en place d’un budget prévisionnel et des investissements, harmonisation tarifaire.
- Le portage politique du transfert de compétences.