Les services communaux de l’état-civil constatent les événements, dont dépend l’état des personnes, dans des actes authentiques à force probante qualifiés « d’actes de l’état-civil ». Quel rôle pour le maire, les élus et les agents ? Quelle responsabilité et quelles sanctions ?

MODALITES

• Élus, agents et collaborateurs

• 1/2 journée

• Individuelle, collective sur demande

PROGRAMME

• Les textes de référence
• Le rôle central du maire
• La mise en place de la Commission de contrôle, son rôle et son fonctionnement
• La gestion de la liste électorale
• L’INSEE : rôle et relations