LA FORMATION DES ELUS LOCAUX PAR PLEBISCIT

Plebiscit, organisme de formation, est aux côtés des élus pour leur proposer des formations adaptées à leurs besoins.

Les équipes de Plebiscit, organisme de formation des élus, savent qu’au quotidien, un élu local doit mobiliser toutes sortes de savoir-faire et de savoir-être qu’il ne maitrise pas toujours avant de commencer son mandat. C’est pourquoi un droit individuel à la formation leur a été reconnu et toutes les collectivités locales et territoriales doivent, à leur constitution, délibérer pour prévoir une ligne budgétaire dédiée à la formation des élus

Le conseil municipal ou le conseil communautaire (pour les communautés de communes et d’agglomération), le conseil départemental, le conseil régional, doivent dans les 3 mois suivant leur installation, délibérer sur l’exercice du droit à la formation. Un tableau qui récapitule les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au compte administratif. 

Pour pouvoir exercer ce droit, les élus doivent choisir des formations données par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur, comme Plebiscit, organisme de formation des élus. 

Cet agrément s’obtient sur dossier, à déposer auprès du CNFEL (Conseil national de la formation des élus locaux). Le dossier d’agrément vise à vérifier que l’organisme qui souhaite donner des formations aux élus, dispose des moyens matériels, humains et pédagogiques nécessaires pour dispenser des formations de qualité. Une commission se réunit tous les 3 mois pour vérifier si les organismes de formation des élus locaux, comme Plebiscit, organisme de formation des élus, satisfont aux critères prévus tels que le nombre de formations données, la qualité des formateurs et formatrices, la diversité des formations et, surtout, leur adaptation aux besoins des élus (budget de la commune, de la communauté, du département ou de la région ; prise de parole en public ; urbanisme ; etc.)

Plebiscit dispose de l’agrément de formation des élus depuis 2015. L’agrément de formation a été accordé une première fois en 2015, puis a été prorogé pour une période de 4 ans en 2017. Depuis 2014, les formateurs de Plebiscit (formateurs internes ou partenaires) ont accompagné plusieurs centaines d’élus : maires, conseillers municipaux et communautaires de la majorité ou de l’opposition, conseillers départementaux et régionaux, députés et sénateurs. Plebiscit, organisme de formation des élus, accompagne également les candidats aux élections locales et nationales en leur proposant des formations adaptées telles que la gestion des relations presse, le porte-à-porte, etc. Plebiscit organisme de formation des élus propose des formations d’une journée ou sur deux jours, à destination d’un groupe d’élus ou en individuel. Nous pouvons également intervenir sur demande d’une collectivité. En ce cas, Plebiscit, organisme de formation des élus, adapte sa formation aux particularités de la collectivité en amont et le formateur peut s’adresser aux élus et aux agents de la collectivité.


PARTICIPER A UNE SESSION DE FORMATION ORGANISÉE PAR PLEBISCIT, ORGANISME DE FORMATION DES ÉLUS 

Les élus souhaitant participer aux formations de Plebiscit, organisme de formation des élus, ont plusieurs outils à leur service : s’ils sont employés (dans le public comme dans le privé), ils peuvent demander une autorisation d’absence auprès de leur employeur pour la durée de leur formation. Ce congé de formation est de 18 jours pour toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandat de l’élu. Par exemple, pour un maire ou un adjoint, cela représente 3 jours de formation organisés par Plebiscit, organisme de formation des élus, par an sur un mandat de 6 ans. 

Pour obtenir l’autorisation de son employeur, l’élu doit le prévenir par écrit 30 jours au moins avant le premier jour de la formation de Plebiscit, organisme de formation des élus, à laquelle il prévoit d’assister. Il doit préciser la date de la formation et la durée de son absence, ainsi que l’organisme qui est responsable de l’organisation de la formation, en l’occurrence Plebiscit, organisme de formation des élus.

L’employeur doit accuser réception de la demande d’autorisation d’absence pour suivre une formation relative au mandat d’élu. Sans réponse 15 jours avant la formation, l’employeur est réputé avoir accepté l’absence de son employé en vue de la formation. 

Le congé de formation est de droit pour suivre une formation dans un organisme agréé par le ministère de l’intérieur, comme Plebiscit, organisme de formation des élus,. En cas de refus, par exemple pour raison de service si l’élu qui veut suivre la formation de Plebiscit est également fonctionnaire, une nouvelle demande peut être formulée 4 mois après la notification d’un premier refus. A la suite d’une seconde demande, celle-ci ne pourra pas être refusée et l’élu pourra suivre la formation envisagée. 

Plebiscit, comme tous les organismes de formation des élus agréés par le ministère de l’Intérieur, délivre aux élus qui suivent ses formations une attestation de formation, pour indiquer que l’élu a effectivement participé à la session de formation. Ce document doit être remis par l’élu à son employeur, si celui-ci en fait la demande.


QUEL FINANCEMENT ? 

Deux options pour financer une session de formation organisée par Plebiscit : recourir à la ligne budgétaire prévue par la collectivité ou mobiliser le droit individuel à la formation des élus (DIF)

Dans le premier cas, les frais de la formation ainsi que les frais de déplacement et de séjour qui résultent de l’exercice du droit à la formation, donnent droit au remboursement par la collectivité (mairie, EPCI c’est-à-dire communauté de communes ou d’agglomération, conseil départemental, conseil régional, …) mais uniquement si l’organisme de formation est agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus, comme Plebiscit. L’élu doit adresser à sa collectivité les justificatifs nécessaires, qui lui sont fournis par Plebiscit, organisme de formation des élus. Les dépenses de formation des élus constituent une dépense obligatoire des collectivités, toutefois elles peuvent les mutualiser (par exemple pour les communautés de communes ou d’agglomération). Pour ce faire, les communes de la communauté doivent transférer cette compétence à l’EPCI. 

Dans le second cas, celui du droit individuel à la formation des élus (le DIF), il faudra s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations, qui met en œuvre ce droit ouvert à tous les élus locaux depuis le 1er janvier 2017. Le DIF vient en complément de l’obligation des collectivités mais ne le remplace pas. Ainsi, l’élu qui souhaite faire une formation de Plebiscit, organisme de formation des élus, peut recourir soit à la formation financée sur le budget de la collectivité à laquelle il appartient, soit à son droit individuel à la formation en tant qu’élu. 

La loi du 23 mars 2016 dispose que le DIF est financé par une cotisation sur les indemnités de fonction des élus d’un montant de 1% de leur montant brut annuel. Tous les ans, le 30 octobre, la Caisse des dépôts et consignations adresse aux collectivités (mairie, EPCI c’est-à-dire communauté de communes ou d’agglomération, conseil départemental, conseil régional, …) un appel à cotisation. Les collectivités prélèvent elles-mêmes la cotisation sur les indemnités des élus et la reversent à l’Agence de services et de paiement et à la Caisse des dépôts. La cotisation DIF élus est imposable : n’étant pas une cotisation sociale, elle entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Les équipes de Plebiscit, organisme de formation des élus, se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches relatives à votre formation. 

Pour bénéficier du DIF (droit individuel à la formation des élus) et le mobiliser dans le cadre d’une formation des élus organisée par Plebiscit organisme de formation des élus, il faut être un ou une élu(e) local(e) en cours de mandat (ou jusqu’à 6 mois après le terme du dernier mandat). 

Un élu local acquiert 20h de droit à la formation par an, quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Les formations données par Plebiscit, organisme de formation des élus, se tiennent généralement sur une journée (entre 6 et 7h de formation par session). Les élus qui souhaitent utiliser leur droit individuel à la formation (DIF) pour financer une formation de Plebiscit organisme de formation des élus, peuvent donc y recourir 2 à 3 fois par an. 


QUELLES FORMATIONS SONT ÉLIGIBLES ? 

La première condition est que la formation soit organisée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux. C’est le cas de Plebiscit organisme de formation des élus, qui dispose d’un agrément de formation depuis 2015. Ensuite, les formations doivent être relatives à l’exercice du mandat

Par exemple, parmi les formations proposées par Plebiscit, organisme de formation des élus locaux : une formation sur les règles des finances publiques pour un élu en charge des finances et du budget, ou une formation à la prise de parole en public pour un maire ou un président de conseil départemental, ou encore une formation aux règles de base de l’urbanisme pour l’élu en charge de la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) au sein de la communauté de communes ou d’agglomération. L’élu peut également choisir une formation de Plebiscit organisme de formation des élus, qui participera à sa réinsertion professionnelle à l’issue de son mandat. 

Pour faire sa demande de formation par le biais du DIF, l’élu doit contacter la Caisse des dépôts par mail ou par courrier au minimum deux mois avant de participer à la formation organisée par Plebiscit, organisme de formation des élus. Une convention tripartite entre la Caisse des dépôts, Plebiscit et l’élu, sera signée pour contractualiser le financement. Concrètement, cette convention devra être envoyée signée à Plebiscit organisme de formation des élus, par l’élu. Puis Plebiscit organisme de formation des élus l’enverra à la Caisse des Dépôts. 

A la suite de sa formation, Plebiscit, organisme de formation des élus, fera parvenir à l’élu local une attestation de formation de Plebiscit. Elle précisera le nombre d’heures qu’a duré la formation. 

Attention : à ce jour, le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) n’est PAS un organisme agréé pour la formation des élus, à l’inverse de Plebiscit.


CHOISIR NOS FORMATIONS INTER OU INTRA

Lorsque vous souhaitez entreprendre une formation, deux choix s’offrent à vous : la formation inter et la formation intra. Mais quelle est la différence entre une formation intra et une formation inter ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Laquelle sera la plus adaptée à vos besoins ?

Définition de la formation inter et caractéristiques

La formation inter se déroule dans les locaux de l’organisme de formation et peut regrouper des salariés de différentes collectivités au sein d’une même session.

Le prix est donc fixé par participant et il est fixe, il peut alors être plus attractif que pour les intra. Le fait qu’une session  inter est susceptible d’être organisée avec des élus de collectivités différentes, la rend très enrichissante pour les stagiaires car ils peuvent, ainsi, partager leurs expériences et méthodes de travail mutuelles. Cependant le contenu et la date de formation sont définis dans le catalogue de l’organisme de formation, la collectivité peut alors choisir parmi plusieurs dates proposées mais elles resteront fixes et vous ne pourrez demander une modification du programme.

A noter qu’une inscription à une formation inter vous expose à un risque : l’annulation faute de participant.

Définition formation intra et caractéristiques

La formation intra se déroule dans les locaux de la collectivité qui souhaite entreprendre la formation. Les stagiaires gagnent ainsi sur le temps qu’ils auraient perdu lors de différents déplacements dans des locaux de l’organisme de formation.

Ce mode de formation se déroule donc avec les élus d’une même collectivité et le choix de la date de la session de formation intra est en fonction de la disponibilité des élus et du formateur. L’intra permet bien plus de souplesse en matière d’organisation et, peut-être planifiée rapidement.

La formation intra se déroule au sein de l’entreprise avec des stagiaires d’un niveau homogène (idéalement) et avec les mêmes attentes (idéalement). Le programme peut être adapté plus efficacement à des besoins spécifiques. On appellera cela des formations sur-mesure. Elle permet également de renforcer la cohésion d’équipe et de se centrer sur les problématiques de la collectivité.

A noter que toutes nos formations intra ou inter sont conçues pour des groupes et plus généralement en individuel. Chez Plebiscit, il peut exister d’autres formats dans le cadre d’une formation intra, à savoir :

  • La formation intra en visioconférence

Une formation en intra visio conférence, a lieu comme son nom l’indique via écrans interposés. Elle a donc les mêmes avantages que la formation intra classique. Cependant, elle vous permet de gagner sur le temps de transport (il n’y en a pas…) et sur le budget (cf les frais de vie et de déplacement du formateur ou des stagiaires si cette formation intra regroupe plusieurs stagiaires de plusieurs sites). Néanmoins, les mises en situation sont limitées et la durée doit être réduite de façon à maintenir l’attention des stagiaires.

  • Formation intra résidentielle 

Une formation en intra résidentielle a lieu dans des locaux extérieurs que la collectivité ou l’organisation de formation pourra proposer (location de salles, salle de l’organisation de formation, hôtel, etc..). Cette formation a pour avantage de faire sortir les stagiaires de leur lieu de travail et, ainsi de les isoler de leurs contraintes professionnelles habituelles. De cette manière, ils se sentent plus concernés et à même de se concentrer efficacement sur la session de formation.


Pour résumer (!) :
  • La formation inter entreprise se déroule dans les locaux de l’organisme de formation, elle permet de rencontrer d’autres stagiaires ayant un profil similaire. Le tarif est par personne. Les dates sont fixes.

  • La formation intra entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise, elle permet de disposer d’une formation adaptée tant sur le contenu que sur la forme. Le tarif est par jour pour 10/12 personnes. Les dates sont flexibles.